A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

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9.03. Tous les chèques émis par l’Ordre doivent porter la signature du directeur général ou du secrétaire et celle d’un membre du comité exécutif.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 9.03; Décision 95-12-19, a. 2.